Publié dans Société

Amende pour détention de drogue dure - Le PAC se déclare incompétent

Publié le lundi, 21 juin 2021

Martin Anthony Pascal, ce ressortissant français d’une quarantaine d’années, qui est déjà condamné à une peine de 30 mois de prison ferme pour achat et usage de drogue dure, a dû comparaître de nouveau à la Cour criminelle ordinaire (CCO) du Pôle anti-corruption ou PAC des 67Ha, hier. En cause, l’opposition de la partie civile notamment la douane malagasy.

 

Cette dernière retient encore  l’accusé pour lui exiger une amende de 67,4 millions d’ariary pour la détention de 177g d’héroïne d’une valeur estimée à 53 millions ariary, et de 45g de haschich pour 4,32 millions d’ariary. Au terme d’une délibération de l’affaire avec les assesseurs, la présidente de la CCO du PAC, quoiqu’elle ait prononcé la requête de la douane recevable, se déclare incompétente pour trancher sur le sort de l’accusé.

Trois points sont susceptibles d’expliquer l’acquittement du Français, du moins pour le fait que la partie civile l’a imposé  de cette amende. D’abord, le ministère Public a cessé la poursuite tout en se remettant à la sagesse de la Justice.

« Seul le ministère Public est habilité à maintenir l’accusation, comme le stipule l’article 228, mais non la douane. Donc, nous demandons l’irrecevabilité de cette demande d’amende par cette entité », déclare le conseil du Français au juge.

Deuxièmement, il est impossible de revenir sur la première de la Justice qui a déjà condamné l’accusé à un emprisonnement ferme. Troisièmement, l’accusé a déjà fait l’aveu lors de sa première comparution : « J’ai acheté tout ça pour usage personnel et non le revendre », déclare sans ambages Martin Anthony Pascal. De toute façon, la Justice l’a acquitté au bénéfice du doute concernant l’accusation de marchandises prohibées. Dans la genèse de l’affaire, le Français en cause, lors de son séjour au pays en août et septembre 2019, a sillonné Nosy Be, la Capitale, Brickaville et Toamasina.

D’ailleurs, c’était dans cette dernière ville qu’il a été arrêté en 2019. Muni d’un renseignement à son sujet, la douane a dépêché ses éléments pour intercepter la voiture que conduisait le Français, et dans laquelle a été décelée, outre le héroïne et haschisch, des traces de cocaïne.

Franck R.

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Editorial

  • Restitution et restitution !
    La première est nette et franche, la seconde incertaine. L’une est le fruit d’une diplomatie combative, l’autre bien qu’éclatante ou bénéficiant d’un tapage médiatique au départ (2018), s’évapore en cours de route pour disparaitre sur l’écran de radar et dont les raisons échappent au commun des mortels. Une série d’évènements aussi importants que douteux jalonnent les deux derniers rendez-vous tant au tête- à-tête au cours de la visite d’Etat que durant le Vème Sommet de la COI. Ainsi, en marge du Vème Sommet de la COI, Dr Navin Ramgoolam, Premier ministre mauricien, restitue de ses propres mains à Rajoelina Andry Nirina, président de la République malagasy, les 22,5 kilos d’or saisis à l’aéroport de Maurice en janvier 2019. « Il m’est particulièrement agréable d’accomplir aujourd’hui un geste qui marque non seulement la qualité des relations bilatérales entre Maurice et Madagascar mais aussi l’esprit qui gouverne la solidarité régionale et la…

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